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À propos de Panier Québec

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Publier du contenu sur le site

Vous pouvez publier du contenu sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, des témoignages, des commentaires, des critiques et des billets. Si vous publiez du contenu sur le site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et reconnaissez que toutes les données personnelles que vous communiquez lors de cette publication seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions (et vous consentez à un tel traitement lorsque la loi applicable requiert un tel consentement).

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Droit d’utiliser le contenu

Sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Panier Québec un droit et une licence irrévocables, perpétuels, cessibles, transférables, non exclusifs et libres de droits dans le monde entier pour utiliser, copier, modifier, adapter, publier, transmettre, exécuter, supprimer, traduire et créer des œuvres dérivées, ainsi que pour les incorporer et les intégrer dans d’autres œuvres, et distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support ou sous toute forme existant actuellement ou créée ultérieurement.

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Droit de contrôler le contenu
Panier Québec a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, de surveiller, analyser, éditer, déplacer, supprimer ou refuser de mettre à disposition tout contenu rendu disponible sur le site. Panier Québec ne prend ni n’assume aucune responsabilité pour tout contenu que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible de toute autre manière par votre utilisation du site. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible de toute autre manière par votre utilisation du site. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous n’autorisons, ne tolérons ni n’approuvons aucun contenu d’un autre utilisateur, et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la décence de ce contenu.

Limitation du contenu
Panier Québec peut, à sa seule discrétion, à tout moment, supprimer ou refuser un contenu pour n’importe quelle raison, notamment lorsque le contenu contient l’un des éléments suivants:

Liens hypertextes / URL;
En références à d’autres plateformes/commerçants;

  • Commentaires sur des produits qui ont été physiquement endommagés ou mal utilisés;
  • Comparaisons avec des marques concurrentes/produits de marques concurrentes;
  • Références à des procédures ou techniques d’installation après-vente qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la documentation originale du produit, telles que le « overclocking », les pilotes piratés, les réglages/modifications, etc.; ou
  • Réponses aux commentaires des clients existants; veuillez ne pas tenter d’y entamer des discussions.

Contenus interdits
Il vous est interdit de publier sur le site tout contenu:

  • Offensant ou abusif, obscène, pornographique ou autrement répréhensible ou illégal;
  • Faux, frauduleux, inexact ou trompeur;
  • Dégradant, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute personne ou entité;
  • Violent ou menaçant, ou qui encourage la violence ou des actions menaçantes;
  • Tous éléments reliés à la pédophilie, traite humaine/enfants, vente d’armes ou d’organes, de services à caractère sexuel (prostitution);
  • En violation des droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, appellations commerciales, marques de commerce, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété;
  • Manifestant l’intention de causer un préjudice, des dommages ou d’interférer de toute autre manière avec le site et nos services;
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  • En violation de toute loi locale, régionale, provinciale, fédérale ou internationale;
  • Portant préjudice à des tiers; ou
  • Contenant des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute forme de « spam » ou de messages électroniques à caractère commercial indésirables.

Création d’un compte

Pour créer un compte Panier Québec, vous devez nous fournir vos informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe. Votre utilisation du site est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le site soient exactes, actualisées et complètes.

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N’oubliez pas de choisir un mot de passe robuste, comprenant des chiffres, des lettres majuscules, des caractères spéciaux, etc.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, il est de votre responsabilité d’en informer Panier Québec à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-Nous ».

Panier Québec peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison, désactiver, bloquer ou geler votre compte.

Effectuer une commande

Commandes
Votre commande est une demande effectuée via Panier Québec d’acheter le(s) produit(s) et les services énumérés dans votre commande et effectué à un/des tiers (commerçants). Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit et/ou un service via Panier Québec, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de commande (ci-après la « Confirmation de Commande »).

La réception de la Confirmation de Commande confirme uniquement que nous avons reçu votre commande; elle ne vaut pas l’acceptation de votre commande à Panier Québec ni confirmation par Panier Québec de votre demande d’achat. Une commande lie en aucun temps Panier Québec à vos achats. Panier Québec est une plateforme qui permet à des Clients de faire du commerce avec des Commerçants.

Panier Québec doit recevoir le paiement avant d’accepter une commande et la transférer aux tiers. Le paiement du ou des produits commandés est dû avant l’expédition par les tiers. Une fois le paiement reçu et la commande acceptée, Panier Québec vous enverra une facture et un contrat sera établi entre les tiers et vous.

Panier Québec peut, à sa seule discrétion, à tout moment après avoir reçu votre commande, accepter ou refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. En outre, Panier Québec peut, à sa seule discrétion, annuler votre commande. Les tiers peuvent limiter la quantité commandée. Si votre commande est refusée, annulée ou limitée, les tiers vous en informerons par les moyens appropriés et vous ne serez pas débité. Si toutefois votre commande est limitée ou annulée après que votre carte de crédit ait été débitée pour l’achat, Panier Québec émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Nous pouvons traiter le paiement de certaines parties de votre commande séparément.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles en format PDF dans la zone « votre compte » du site.

Commandes sur le Marketplace
Pour la commande d’un article répertorié sur le site comme « Vendu et Expédié par » un commerçant tiers via la plateforme Marketplace de Panier Québec (« Vendeur de la Marketplace ») et non comme « Vendu et Expédié par Panier Québec » (« Article de la Marketplace »), Panier Québec n’est que la plateforme par laquelle le commerçant (vendeur officiel) est responsable de la commande et de son traitement qui est décrit à la section « Effectuer une commande » ci-dessus et un contrat est établi entre le commerçant et vous.

Toutefois, bien que Panier Québec soit la plateforme de transaction, c’est le Commerçant de la Marketplace, et non Panier Québec, qui est seul responsable de l’exécution et de la livraison de la commande.

Lorsque vous passez une commande pour un Article de la Marketplace, nous fournissons au Commerçant de la Marketplace les informations nécessaires pour traiter et exécuter la commande, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de Panier Québec.

Veuillez noter que les Commerçants de la Marketplace peuvent avoir des conditions de vente qui diffèrent de celles de Panier Québec; par conséquent, pour les commandes d’Articles de la Marketplace, veuillez consulter les conditions de vente des Commerçants de la Marketplace pour prendre connaissance de toute autre condition qui pourrait s’appliquer à la commande de tels articles. En cas de contradiction entre les conditions de vente affichées par le Commerçant de la Marketplace et les présentes Conditions, les conditions de vente des Vendeurs de la Marketplace prévaudront.

Commandes en attente
Les Commandes en attente ne sont pas disponible pour les Articles de le Marketplace.

Paiement
Pour passer une commande via Panier Québec, vous devez nous fournir votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone et des informations de paiement, telles que votre numéro de carte de crédit, l’adresse de facturation, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte de crédit. Vous déclarez et garantissez à Panier Québec que les informations relatives à la carte de crédit ou à tout autre mode de paiement que vous lui fournissez sont exactes et complètes; et que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce mode de paiement pour l’achat.

Les conditions de paiement sont à notre seule discrétion et nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Pour le moment, le mode de paiement est par carte de crédit.

Nous pouvons accepter:

  • American Express
  • MasterCard
  • Visa

Livraison
Le coût total d’achat de tout produit comprendra les frais d’expédition et de manutention indiqués sur votre facture. Si vous retournez un produit, vos frais d’expédition d’origine ne sont pas remboursables. Ces frais sont payés au transporteur initial pour les services fournis et ne vous seront pas remboursés, même pour un remboursement relié à votre commande.

Certains des produits peuvent être expédiés par des fournisseurs locaux. Ces fournisseurs peuvent facturer des montants et des frais supplémentaires pour ces produits, auquel cas, les commerçants pourront afficher ces frais par le biais des frais de manutention figurant sur votre facture. Le montant de ces frais supplémentaires facturés par les fournisseurs locaux dépend de nombreux facteurs, dont notamment la destination de livraison, le type d’article acheté et l’emplacement des installations des fournisseurs locaux.

En aucun cas Panier Québec sera responsable des retards de livraison et des dommages associés, dus à des événements quelconques, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes des ennemis publics, les actes des autorités fédérales, étatiques ou locales, les incendies, les inondations, la désobéissance civile, les grèves, les lockouts et les embargos.

La responsabilité revient aux commerçants de prendre des mesures raisonnables pour minimiser l’effet de tels événements. Dans de telles circonstances, vous pouvez contacter les commerçants pour mettre fin au contrat ou en arriver à une entente spécifique avec eux.

Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez contacter les commerçants.

Risque de perte et transfert de propriété
Les commerçants prendront les dispositions nécessaires pour vous expédier le(s) produit(s) commandé(s). La propriété du ou des produits – à l’exception des logiciels – vous sera également transférée lors de la livraison au transporteur. La propriété du logiciel restera celle du ou des concédant(s). Tous les logiciels sont fournis sous réserve de l’accord de licence du fabricant du logiciel. Vous acceptez d’être lié par tout contrat de licence de logiciel une fois l’emballage ouvert.

Taxes
Tous les articles expédiés sont soumis à la Taxe canadienne sur les Produits et Services (TPS) de 5 % et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9.975%.

Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez contacter les commerçants.

Traitement des commandes

Statut des commandes
Les commerçants sont responsable de vous informer du statut de votre commande selon leurs modes de fonctionnement. En aucun temps, Panier Québec sera responsable des informations de suivi.

Traitement des commandes
Une fois que vous avez passé votre commande, vous pouvez espérer que votre commande soit traitée dans un délai raisonnable, à condition que les articles soient en stock et qu’il n’y ait pas de problème de vérification du paiement. Panier Québec ne garantit pas l’expédition. Pour toutes questions sur le sujet, veuillez contacter les commerçants.

Lorsque vous achetez un article sur la Marketplace auprès d’un Commerçant de la Marketplace, ce dernier est responsable de l’expédition de l’article. Puisque Panier Québec ne garantit pas les délais de traitement des Articles de la plateforme, de manière générale, les commerçants de la Marketplace doivent traiter les commandes entre 1 à 2 jours ouvrables suivant la vérification de la commande.

Annulation des commandes
Vous pouvez annuler votre commande d’un produit sans frais, à tout moment, avant que la commande n’ait été traitée et expédiée (c’est-à-dire avant qu’une facture ne vous soit envoyée), à condition que le commerçant ait suffisamment de temps pour annuler la commande.

Rien dans cette section ne limite vos droits d’annuler une commande en vertu d’une loi quelconque.

Retours
Pour en savoir plus sur les retours, veuillez consulter notre Politique de Retour. La Politique de Retour est intégrée dans les présentes Conditions.

Aucune disposition de la Politique de Retour ne limite vos droits et recours en vertu d’une loi quelconque.

Produits

Sauf indication expresse, Panier Québec n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site. L’emballage et les matériaux des produits peuvent contenir plus d’informations et différentes de celles affichées sur le site. Les composants peuvent également changer.

Toutes les informations sur les produits contenues sur le site sont uniquement fournies à titre d’information, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, PANIER QUÉBEC NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur le site. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournies avec le produit par le commerçant ou fabricant avant de l’utiliser.

Pour les produits de santé, en cas de problème de sécurité ou pour toute autre information concernant un produit, veuillez lire attentivement les informations fournies avec le produit ou contacter le fabricant. Le contenu du site n’est pas destiné à se substituer aux conseils donnés par un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé agréé. Contactez immédiatement votre professionnel de santé si vous pensez avoir un problème d’ordre médical. Les informations et déclarations relatives aux produits ne sont pas destinées à être utilisées pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie ou un état de santé.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PANIER QUÉBEC DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE INEXACTITUDE OU DÉCLARATIONS ERRONÉES SUR LES PRODUITS PAR LES FABRICANTS OU D’AUTRES TIERS.

Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu de la loi applicable.

Test des produits
Nos commerçants en ligne, expédient les articles dans l’état où ils ont été reçus du fabricant/distributeur d’origine. En aucun temps, Panier Québec procède à des tests sur les produits avant l’expédition des marchandises.

Les Commerçants du Marketplace peuvent ou non effectuer des tests de produits. Veuillez contacter le commerçant ou fabricant pour obtenir des informations relatives aux tests pratiqués sur les produits vendu via notre plateforme.

Politiques spécifiques à certains produits
« Doit être acheté avec du Matériel »

La mention « doit être acheté avec du matériel » est imposée par l’éditeur du logiciel. Conformément à cette mention, les clients doivent acheter un type de produit qui appartient à la catégorie générale du matériel informatique afin d’acheter les logiciels applicables.

Le matériel désigne tout composant qui sera utilisé lors de l’assemblage d’un système informatique (un disque dur, une carte mère, un processeur et un lecteur de disquettes sont autant d’exemples de marchandises admissibles). Il n’y a pas de prix spécifique ou fixe pour le matériel mais simplement la présence d’une sorte de matériel éligible dans la commande elle-même.

Programmes de Panier Québec

Programme de souscription pour les Commerçants
Panier Québec fonctionne avec un programme de souscription pour les Commerçants qui désirent afficher leur entreprise et vendre leurs produits/services.

Programme de revente et de remise
Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement d’un programme de revente et de remise. Par contre, les Commerçants peuvent offrir leur propre Programme de revente et de remise.

Certificats et Cartes Cadeaux

Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement d’un programme Cartes Cadeaux. Par contre, les Commerçants peuvent offrir leur propre Certificats ou Cartes Cadeaux.

Promotions Panier Québec

Les Offres promotionnelles, Deals, Codes promotionnels, Rabais, Cadeaux, Offres combinées, Offres groupées, Remises, etc. (collectivement, les « Promotions ») sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont offerts par les Commerçants. Par contre, Panier Québec se réserve le droit d’offrir des promotions sur les souscriptions accessibles pour les Commerçants. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler les Promotions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, mais honorera les commandes auxquelles les Promotions ont été appliquées et qui ont déjà été passées.

Contenu du site

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les téléchargements numériques, les données, les logiciels, tout autre élément, ainsi que la sélection et l’agencement de leur conception et tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, cette conception, cette sélection et cet agencement sont la propriété de Panier Québec ou font l’objet d’une licence accordée à Panier Québec.

Panier Québec, ses fournisseurs et concédants se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu sur le site.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser le site conformément aux présentes Conditions pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Le nom Panier Québec, les logos, les noms de service, les dessins et les slogans sont des marques déposées de Panier Québec. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de Panier Québec. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans qui apparaissent sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à Panier Québec ou sponsorisés par Panier Québec. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Prix et disponibilité

Tous les prix sont affichés en devise canadienne.

Le prix d’un produit est indiqué sur les pages de commande lorsque vous passez une commande. Veuillez noter que tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et que les Commerçants se réserve le droit de procéder à des ajustements en raison de l’évolution des conditions du marché, de l’arrêt d’un produit, des changements de prix du fabricant et d’autres circonstances particulières.

Veuillez contacter les commerçants pour toute questions relatives aux prix et disponibilité des produits/services.

En de rares occasions, un article peut être mal tarifé. Les Commerçants ont la responsabilité de vérifier les prix lors du traitement de votre commande et avant d’accepter le paiement. SI UN COMMERÇANT A FAIT UNE ERREUR ET QUE LE PRIX RÉEL D’UN PRODUIT EST SUPÉRIEUR AU PRIX INDIQUÉ SUR LE SITE, LE COMMERÇANT PEUT SOIT VOUS CONTACTER AVANT L’EXPÉDITION POUR VOUS DEMANDER SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER LE PRODUIT AU PRIX RÉEL, SOIT ANNULER VOTRE COMMANDE ET VOUS INFORMER DE CETTE ANNULATION. Si le prix réel d’un produit est inférieur au prix indiqué, le Commerçant devrait vous facturer le montant le plus bas et vous faire parvenir le produit.

Un commerçant peut limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Le commerçant peut, à sa seule discrétion, à tout moment, pour n’importe quelle raison, modifier les quantités disponibles à l’achat. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement notre site pour obtenir des informations sur les limitations de quantités.

Le commerçant se doit de préciser les informations sur la disponibilité des produits qu’il vend sur le site, y compris sur chaque page d’information d’un produit. Au-delà des informations apportées sur cette page ou ailleurs sur le site, nous ne pouvons pas apporter plus de précision sur les conditions de disponibilité des produits.

Au fur et à mesure du traitement de votre commande, le commerçant peut vous informer par courriel dès que possible si l’un des produits que vous avez commandé s’avère indisponible.

Le commerçant a le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser ou d’annuler toute commande d’un produit indisponible. Si une telle commande est annulée après que votre carte de crédit ait été débitée pour l’achat, le commerçant émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Description des produits
Panier Québec exige aux commerçants de s’efforcer d’être précis dans toutes les descriptions de produits, les photographies, les images, les références de compatibilité, les spécifications détaillées, les liens et toute autre information relative aux produits contenue ou référencée sur le site.

En raison d’erreurs systémiques, typographiques, informationnelles, techniques, humaines et autres, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que toutes les informations, y compris les descriptions, les photographies, les images, les références de compatibilité, les spécifications détaillées, les liens et toute autre information relative aux produits énumérés sont exactes, complètes ou actuelles. De plus, nous n’assumons pas la responsabilité de ces erreurs. Panier Québec se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’exiger aux commerçants d’effectuer une mise à jour des informations sur les produits et de corriger et/ou supprimer les erreurs, inexactitudes ou omissions liées aux produits.

Dans la limite permise par la loi, le commerçant a le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un produit dont l’inscription sur le site contient des informations erronées et le commerçant se doit de vous informer de cette annulation.

Si une telle commande est annulée après que votre carte de crédit a été débitée pour l’achat, le commerçant émettra un crédit correspondant au montant du débit sur le compte associé à votre carte de crédit.

Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu d’une loi quelconque.

Modification des produits

PANIER QUÉBEC N’EST PAS RESPONSABLE DES CHANGEMENTS OU VARIATIONS DES SPÉCIFICATIONS ET/OU DE L’APPARENCE PHYSIQUE DES PRODUITS. Dans l’intérêt de nos clients, Panier Québec met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que toutes les informations sur les produits et services des commerçants sont à jour et conformes. Le commerçant s’appuie sur le fabricant pour ces informations.

Il existe donc des circonstances diverses qui, bien que peu fréquentes, pourraient faire que les informations sur le site deviennent obsolètes sans que nous en ayons immédiatement connaissance. Cela comprend, sans s’y limiter, les nouvelles versions ou révisions, les écarts de couleur, les modifications de l’emballage et autres variations qui peuvent être considérées de faible importance par le fabricant. Le commerçant compte sur le fabricant pour communiquer ces différences. Actuellement, nous n’avons aucun moyen d’alerter les clients avant l’achat au cas où le fabricant ne le ferait pas. PAR CONSÉQUENT, ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, PANIER QUÉBEC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES MODIFICATIONS DES PRODUITS.

Liens hypertexte

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Vue d'ensemble

Enregistrements téléphoniques
Panier Québec ne consent pas à ce que les appels téléphoniques soient enregistrés et se réserve le droit de mettre fin à tout appel en cours d’enregistrement. Vous acceptez de n’enregistrer aucune conversation téléphonique avec Panier Québec à moins d’avoir informé préalablement Panier Québec de manière claire et manifeste et d’avoir reçu le consentement écrit préalable de Panier Québec.

Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Panier Québec, ses filiales, concédants et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions.

Garanties
Tous les produits vendus « TEL QUEL » ou « AVEC TOUTE ANOMALIE »
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DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QUÉBÉCOISE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA GARANTIE DU FABRICANT, TOUS LES PRODUITS ET LE CONTENU NUMÉRIQUE VENDUS PAR PANIER QUÉBEC, (SI TEL EST LE CAS), SONT VENDUS « TELS QUELS » OU « AVEC TOUTE ANOMALIE » ET LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE CES ARTICLES INCOMBE À L’ACHETEUR. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, SI L’UN DE CES ARTICLES S’AVÈRE DÉFECTUEUX, NE FONCTIONNE PAS OU FONCTIONNE DE MANIÈRE INCORRECTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT APRÈS SON ACHAT, C’EST L’ACHETEUR, ET NON LE FABRICANT, LE DISTRIBUTEUR OU PANIER QUÉBEC QUI ASSUME LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN OU RÉPARATION NÉCESSAIRE.

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NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR BUT D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER UN DROIT OU UN RECOURS NON EXCLUSIF DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU D’UNE LOI QUELCONQUE. TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUE DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT OU RECOURS NON EXCLUSIF.

Votre produit peut également être assorti d’une garantie du fabricant. Le cas échéant, les détails de la garantie du fabricant sont énumérés dans la section garantie de l’onglet Garantie et Retours sur la page produit de l’article. Cette garantie du fabricant s’ajoute aux droits que vous pouvez avoir en vertu du droit canadien de la consommation et ne les limite pas.

Panier Québec ne propose aucune garantie et/ou des plans de protection facultatifs. Des plans de garantie et de protection peuvent être fournis par des prestataires de services tiers et peuvent répondre à leurs propres conditions générales. Le cas échéant, les détails de la garantie et/ou des plans de protection seront disponibles au point d’achat. Ces plans de garantie et de protection s’ajoutent aux droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation canadienne sur la consommation et ne les limitent pas.

La Loi sur la Protection du Consommateur (Québec) prévoit une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez chez un commerçant. Les biens doivent être utilisables aux fins pour lesquelles ils sont habituellement utilisés (Article 37 de la Loi); et dans le cadre d’un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix payé, les modalités du contrat et les conditions d’utilisation (Article 38 de la Loi). Pour plus d’informations sur cette garantie légale, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse www.opc.gouv.qc.ca.

Responsabilités et exclusions

AU QUÉBEC, LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI DÉGAGERAIT UN COMMERÇANT DES CONSÉQUENCES DE SA PROPRE ACTION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI QUÉBÉCOISE L’INTERDIT, LE PRÉSENT ARTICLE NE VOUS EST PAS APPLICABLE DANS LA MESURE OÙ IL DÉGAGERAIT LE COMMERÇANT OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) DE TOUTE RESPONSABILITÉ.

PANIER QUÉBEC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PRODUITS VENDUS PAR LES COMMERÇANTS OU FABRIQUANTS EN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISE.

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, PANIER QUÉBEC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UNE INDEMNITÉ OU D’UNE GARANTIE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, SURVENANT DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR: i- PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ECONOMIES ANTICIPEES, PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE CONTRAT OU D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICES, RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES SUBIS À VOTRE ENCONTRE (QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS) OU

i- PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ECONOMIES ANTICIPEES, PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE CONTRAT OU D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICES, RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES SUBIS À VOTRE ENCONTRE (QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS) OU

ii- LES PERTES INDIRECTES OU INDUITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ELLES SOIENT OU NON RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU ENVISAGEABLES, OU EFFECTIVEMENT PRÉVUES OU ENVISAGÉES, PAR PANIER QUEBEC AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DU PREMIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE, EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PANIER QUÉBEC EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS OU DU CONTENU NUMÉRIQUE VENDUS AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À VOS DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT ACTUELLEMENT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE CE QUI SUIT SOIT: « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE LUI, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR. »

Les dispositions des présentes Conditions sont destinées à être aussi larges et inclusives que le permettent les lois de votre province de résidence. En tout état de cause, Panier Québec se réserve tous les droits, défenses et limitations autorisés par la loi de votre province de résidence.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des transactions commerciales entre un consommateur et un commerçant québécois, sera régi par les lois du Québec.

Renonciation

Le fait qu’une partie n’exige pas l’exécution par l’autre partie d’une disposition des présentes Conditions n’affecte en rien le droit de la première partie d’exiger cette exécution à tout moment par la suite. Toute renonciation par l’une des parties à soulever une violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée ou interprétée par l’autre partie comme une renonciation définitive à cette disposition, sauf si cette renonciation est faite par écrit.

Divisibilité

Si une disposition contenue dans les présentes Conditions est ou devient caduque, illégale ou, pour une raison quelconque, inapplicable en tout ou en partie, cette caducité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions et parties des présentes Conditions, et la disposition caduque, illégale ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à avoir le résultat le plus conforme au regard de la loi californienne applicable, ou si vous résidez au Québec, la loi québécoise applicable.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions, ainsi que la facture de Panier Québec relative aux produits et/ou services que vous avez commandés, constituent l’intégralité de l’accord entre Panier Québec et vous et remplacent toutes les ententes, propositions, orales ou écrites, accords, déclarations, conditions, garanties et toutes les autres communications entre Panier Québec et vous concernant l’objet de tout contrat dans la mesure où la loi le permet. Les présentes Conditions ne peuvent être interprétées ou complétées par des transactions ou des échanges commerciaux antérieurs, par la coutume ou l’usage. Le client et Panier Québec conviennent que les présentes Conditions Générales seront conclues en langue anglaise et interprétées en anglais.

Droit des tiers

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Panier Québec.

Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir des présentes Conditions à l’exception des fabricants et des Vendeurs de la Marketplace mentionnés dans les Conditions – ces fabricants et Vendeurs n’auront le droit de faire application des présentes Conditions qu’à votre encontre (et non à l’encontre de Panier Québec), y compris concernant toute limitation ou exclusion de responsabilité en faveur de Panier Québec en vertu des présentes Conditions.

Nonobstant le paragraphe précédent de cette section, ni vous ni Panier Québec n’aurez besoin d’obtenir l’accord d’un tiers pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions.

Enfants

Nous ne vendons pas de produits destinés à être achetés par des enfants. Les produits destinés à un public jeune sont vendus pour être achetés par des adultes. Si vous n’êtes pas majeur conformément à la législation en vigueur, vous ne pouvez utiliser Panier Québec qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous commandez un produit auquel s’applique une condition d’âge minimum, en commandant ce produit, vous confirmez que vous et le destinataire du produit, s’il est différent de vous, avez l’âge requis pour acheter ce produit.

Dernière mise à jour: décembre 24, 2022