{"id":14114,"date":"2022-12-24T03:42:16","date_gmt":"2022-12-24T08:42:16","guid":{"rendered":"https:\/\/panierquebec.com\/?page_id=14114"},"modified":"2022-12-24T08:04:53","modified_gmt":"2022-12-24T13:04:53","slug":"general-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/panierquebec.com\/fr\/general-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre utilisation de tout site internet ou application mobile d\u00e9tenu ou exploit\u00e9 par Panier Qu\u00e9bec.<\/p>

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Vous devez \u00e9galement consulter attentivement notre Politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019utiliser le site, car celle-ci r\u00e9git \u00e9galement votre utilisation du site et de nos services.<\/p>

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Sommaire<\/h2>
\u00c0 propos de Panier Qu\u00e9bec<\/a><\/span><\/div>
Utilisation du site<\/a><\/span><\/div>
Publier du contenu sur le site<\/a><\/span><\/div>
Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/a><\/span><\/div>
Effectuer une commande<\/a><\/span><\/div>
Produits<\/a><\/span><\/div>
Programmes de Panier Qu\u00e9bec<\/a><\/span><\/div>
Certificats et Cartes Cadeaux<\/a><\/span><\/div>
Promotions Panier Qu\u00e9bec<\/a><\/span><\/div>
Contenu du site<\/a><\/span><\/div>
Vue d'ensemble<\/a><\/span><\/div>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/a><\/span><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00c0 propos de Panier Qu\u00e9bec<\/h3>

Nous sommes Panier Qu\u00e9bec. Vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 support@panierquebec.com ou via notre formulaire dans la section \u00ab Contact \u00bb de notre site Internet.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre vous et Panier Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Utilisation du site<\/h3>

Lorsque vous utilisez le site ou nos services, vous acceptez de les utiliser uniquement \u00e0 des fins autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions et par toute loi ou r\u00e9glementation applicable, ou toute pratique ou lignes directrices g\u00e9n\u00e9ralement reconnues par les juridictions comp\u00e9tentes. En outre, vous acceptez d\u2019\u00eatre seul responsable de tout manquement \u00e0 vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions et des cons\u00e9quences d\u2019un tel manquement (y compris toute perte ou tout dommage que Panier Qu\u00e9bec pourrait subir). Pour pouvoir utiliser notre site, vous vous engagez envers Panier Qu\u00e9bec \u00e0 ne pas utiliser le site ou nos services dans un but ill\u00e9gal ou interdit par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

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Envoyer des courriel non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s au nom de Panier Qu\u00e9bec, y compris des promotions et\/ou de la publicit\u00e9 pour des produits ou des services;<\/p>

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Panier Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses services, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, pour tout motif l\u00e9gitime, sans pr\u00e9avis. Panier Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit de retirer ou de modifier le site, et tout service ou \u00e9l\u00e9ment que nous fournissons sur le site, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment, pour toute raison, sans pr\u00e9avis.<\/p>

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Publier du contenu sur le site<\/h3>

Vous pouvez publier du contenu sur le site, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des t\u00e9moignages, des commentaires, des critiques et des billets. Si vous publiez du contenu sur le site, vous acceptez de respecter les pr\u00e9sentes Conditions et reconnaissez que toutes les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez lors de cette publication seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9 et aux pr\u00e9sentes Conditions (et vous consentez \u00e0 un tel traitement lorsque la loi applicable requiert un tel consentement).<\/p>

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  • Ce contenu, et l\u2019utilisation de ce contenu, ne violeront pas les pr\u00e9sentes Conditions.<\/li><\/ul>

    Droit d\u2019utiliser le contenu<\/strong><\/p>

    Sauf indication contraire de notre part, vous accordez \u00e0 Panier Qu\u00e9bec un droit et une licence irr\u00e9vocables, perp\u00e9tuels, cessibles, transf\u00e9rables, non exclusifs et libres de droits dans le monde entier pour utiliser, copier, modifier, adapter, publier, transmettre, ex\u00e9cuter, supprimer, traduire et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, ainsi que pour les incorporer et les int\u00e9grer dans d\u2019autres \u0153uvres, et distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support ou sous toute forme existant actuellement ou cr\u00e9\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>

    Vous acceptez \u00e9galement ce qui suit:<\/strong><\/p>

    Nous pouvons utiliser le contenu \u00e0 n\u2019importe quelle fin;<\/strong><\/p>

    Nous pouvons utiliser le contenu avec ou sans cr\u00e9dit de pseudo (nom de plume) et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 vos droits ou, dans la mesure o\u00f9 une renonciation n\u2019est pas autoris\u00e9e par la loi applicable, vous vous engagez \u00e0 ne pas faire valoir de droits moraux ou \u00e9quivalents que vous pourriez avoir sur ce contenu dans une quelconque juridiction;<\/p>

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    Droit de contr\u00f4ler le contenu<\/strong>
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    Limitation du contenu<\/strong>
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    Liens hypertextes \/ URL;<\/strong>
    En r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres plateformes\/commer\u00e7ants;<\/p>

    • Commentaires sur des produits qui ont \u00e9t\u00e9 physiquement endommag\u00e9s ou mal utilis\u00e9s;<\/li>
    • Comparaisons avec des marques concurrentes\/produits de marques concurrentes;<\/li>
    • R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des proc\u00e9dures ou techniques d\u2019installation apr\u00e8s-vente qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es dans la documentation originale du produit, telles que le \u00ab overclocking \u00bb, les pilotes pirat\u00e9s, les r\u00e9glages\/modifications, etc.; ou<\/li>
    • R\u00e9ponses aux commentaires des clients existants; veuillez ne pas tenter d\u2019y entamer des discussions.<\/li><\/ul>

      Contenus interdits<\/strong>
      Il vous est interdit de publier sur le site tout contenu:<\/p>

      • Offensant ou abusif, obsc\u00e8ne, pornographique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou ill\u00e9gal;<\/li>
      • Faux, frauduleux, inexact ou trompeur;<\/li>
      • D\u00e9gradant, diffamatoire, mena\u00e7ant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute personne ou entit\u00e9;<\/li>
      • Violent ou mena\u00e7ant, ou qui encourage la violence ou des actions mena\u00e7antes;<\/li>
      • Tous \u00e9l\u00e9ments reli\u00e9s \u00e0 la p\u00e9dophilie, traite humaine\/enfants, vente d\u2019armes ou d\u2019organes, de services \u00e0 caract\u00e8re sexuel (prostitution);<\/li>
      • En violation des droits d\u2019autrui, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les brevets, droits d\u2019auteur, marques, secrets d\u2019affaires, appellations commerciales, marques de commerce, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9;<\/li>
      • Manifestant l\u2019intention de causer un pr\u00e9judice, des dommages ou d\u2019interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec le site et nos services;<\/li>
      • En violation de l\u2019une de nos politiques;<\/li>
      • En violation de toute loi locale, r\u00e9gionale, provinciale, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale;<\/li>
      • Portant pr\u00e9judice \u00e0 des tiers; ou<\/li>
      • Contenant des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des cha\u00eenes de lettres, des envois massifs ou toute forme de \u00ab spam \u00bb ou de messages \u00e9lectroniques \u00e0 caract\u00e8re commercial ind\u00e9sirables.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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        Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h3>

        Pour cr\u00e9er un compte Panier Qu\u00e9bec, vous devez nous fournir vos informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et votre mot de passe. Votre utilisation du site est soumise \u00e0 la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le site soient exactes, actualis\u00e9es et compl\u00e8tes.<\/p>

        Votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Afin de garantir la confidentialit\u00e9 de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe, NE LES COMMUNIQUEZ \u00c0 PERSONNE. Vous avez la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des informations de votre compte et de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur ou \u00e0 votre appareil mobile, et vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent via votre compte.<\/p>

        N\u2019oubliez pas de choisir un mot de passe robuste, comprenant des chiffres, des lettres majuscules, des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux, etc.<\/p>

        En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019en informer Panier Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section \u00ab Contactez-Nous \u00bb.<\/p>

        Panier Qu\u00e9bec peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison, d\u00e9sactiver, bloquer ou geler votre compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        Effectuer une commande<\/h3>

        Commandes<\/strong>
        Votre commande est une demande effectu\u00e9e via Panier Qu\u00e9bec d\u2019acheter le(s) produit(s) et les services \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans votre commande et effectu\u00e9 \u00e0 un\/des tiers (commer\u00e7ants). Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit et\/ou un service via Panier Qu\u00e9bec, nous vous envoyons un e-mail confirmant la r\u00e9ception de votre commande et contenant les d\u00e9tails de votre commande ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Confirmation de Commande \u00bb).<\/p>

        La r\u00e9ception de la Confirmation de Commande confirme uniquement que nous avons re\u00e7u votre commande; elle ne vaut pas l\u2019acceptation de votre commande \u00e0 Panier Qu\u00e9bec ni confirmation par Panier Qu\u00e9bec de votre demande d\u2019achat. Une commande lie en aucun temps Panier Qu\u00e9bec \u00e0 vos achats. Panier Qu\u00e9bec est une plateforme qui permet \u00e0 des Clients de faire du commerce avec des Commer\u00e7ants.<\/p>

        Panier Qu\u00e9bec doit recevoir le paiement avant d\u2019accepter une commande et la transf\u00e9rer aux tiers. Le paiement du ou des produits command\u00e9s est d\u00fb avant l\u2019exp\u00e9dition par les tiers. Une fois le paiement re\u00e7u et la commande accept\u00e9e, Panier Qu\u00e9bec vous enverra une facture et un contrat sera \u00e9tabli entre les tiers et vous.<\/p>

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        Nous pouvons traiter le paiement de certaines parties de votre commande s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

        Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie \u00e9lectronique. Les factures \u00e9lectroniques seront disponibles en format PDF dans la zone \u00ab votre compte \u00bb du site.<\/p>

        Commandes sur le Marketplace<\/strong>
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        Commandes en attente<\/strong>
        Les Commandes en attente ne sont pas disponible pour les Articles de le Marketplace.<\/p>

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        Les conditions de paiement sont \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et nous devons recevoir le paiement avant d\u2019accepter une commande. Pour le moment, le mode de paiement est par carte de cr\u00e9dit.<\/p>

        Nous pouvons accepter:<\/p>

        • American Express<\/li>
        • MasterCard<\/li>
        • Visa<\/li><\/ul>

          Livraison<\/strong>
          Le co\u00fbt total d\u2019achat de tout produit comprendra les frais d\u2019exp\u00e9dition et de manutention indiqu\u00e9s sur votre facture. Si vous retournez un produit, vos frais d\u2019exp\u00e9dition d\u2019origine ne sont pas remboursables. Ces frais sont pay\u00e9s au transporteur initial pour les services fournis et ne vous seront pas rembours\u00e9s, m\u00eame pour un remboursement reli\u00e9 \u00e0 votre commande.<\/p>

          Certains des produits peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s par des fournisseurs locaux. Ces fournisseurs peuvent facturer des montants et des frais suppl\u00e9mentaires pour ces produits, auquel cas, les commer\u00e7ants pourront afficher ces frais par le biais des frais de manutention figurant sur votre facture. Le montant de ces frais suppl\u00e9mentaires factur\u00e9s par les fournisseurs locaux d\u00e9pend de nombreux facteurs, dont notamment la destination de livraison, le type d\u2019article achet\u00e9 et l\u2019emplacement des installations des fournisseurs locaux.<\/p>

          En aucun cas Panier Qu\u00e9bec sera responsable des retards de livraison et des dommages associ\u00e9s, dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements quelconques, y compris, sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, les actes des ennemis publics, les actes des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques ou locales, les incendies, les inondations, la d\u00e9sob\u00e9issance civile, les gr\u00e8ves, les lockouts et les embargos.<\/p>

          La responsabilit\u00e9 revient aux commer\u00e7ants de prendre des mesures raisonnables pour minimiser l\u2019effet de tels \u00e9v\u00e9nements. Dans de telles circonstances, vous pouvez contacter les commer\u00e7ants pour mettre fin au contrat ou en arriver \u00e0 une entente sp\u00e9cifique avec eux.<\/p>

          Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez contacter les commer\u00e7ants.<\/p>

          Risque de perte et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
          Les commer\u00e7ants prendront les dispositions n\u00e9cessaires pour vous exp\u00e9dier le(s) produit(s) command\u00e9(s). La propri\u00e9t\u00e9 du ou des produits \u2013 \u00e0 l\u2019exception des logiciels \u2013 vous sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9e lors de la livraison au transporteur. La propri\u00e9t\u00e9 du logiciel restera celle du ou des conc\u00e9dant(s). Tous les logiciels sont fournis sous r\u00e9serve de l\u2019accord de licence du fabricant du logiciel. Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par tout contrat de licence de logiciel une fois l\u2019emballage ouvert.<\/p>

          Taxes<\/strong>
          Tous les articles exp\u00e9di\u00e9s sont soumis \u00e0 la Taxe canadienne sur les Produits et Services (TPS) de 5 % et la taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ) de 9.975%.<\/p>

          Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, veuillez contacter les commer\u00e7ants.<\/p>

          Traitement des commandes<\/strong><\/p>

          Statut des commandes
          Les commer\u00e7ants sont responsable de vous informer du statut de votre commande selon leurs modes de fonctionnement. En aucun temps, Panier Qu\u00e9bec sera responsable des informations de suivi.<\/p>

          Traitement des commandes
          Une fois que vous avez pass\u00e9 votre commande, vous pouvez esp\u00e9rer que votre commande soit trait\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 condition que les articles soient en stock et qu\u2019il n\u2019y ait pas de probl\u00e8me de v\u00e9rification du paiement. Panier Qu\u00e9bec ne garantit pas l\u2019exp\u00e9dition. Pour toutes questions sur le sujet, veuillez contacter les commer\u00e7ants.<\/p>

          Lorsque vous achetez un article sur la Marketplace aupr\u00e8s d\u2019un Commer\u00e7ant de la Marketplace, ce dernier est responsable de l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019article. Puisque Panier Qu\u00e9bec ne garantit pas les d\u00e9lais de traitement des Articles de la plateforme, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les commer\u00e7ants de la Marketplace doivent traiter les commandes entre 1 \u00e0 2 jours ouvrables suivant la v\u00e9rification de la commande.<\/p>

          Annulation des commandes<\/strong>
          Vous pouvez annuler votre commande d\u2019un produit sans frais, \u00e0 tout moment, avant que la commande n\u2019ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire avant qu\u2019une facture ne vous soit envoy\u00e9e), \u00e0 condition que le commer\u00e7ant ait suffisamment de temps pour annuler la commande.<\/p>

          Rien dans cette section ne limite vos droits d\u2019annuler une commande en vertu d\u2019une loi quelconque.<\/p>

          Retours<\/strong>
          Pour en savoir plus sur les retours, veuillez consulter notre Politique de Retour. La Politique de Retour est int\u00e9gr\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

          Aucune disposition de la Politique de Retour ne limite vos droits et recours en vertu d\u2019une loi quelconque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Produits<\/h3>

          Sauf indication expresse, Panier Qu\u00e9bec n\u2019est pas le fabricant des produits vendus sur le site. L\u2019emballage et les mat\u00e9riaux des produits peuvent contenir plus d\u2019informations et diff\u00e9rentes de celles affich\u00e9es sur le site. Les composants peuvent \u00e9galement changer.<\/p>

          Toutes les informations sur les produits contenues sur le site sont uniquement fournies \u00e0 titre d\u2019information, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QU\u00c9B\u00c9COIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE, PANIER QU\u00c9BEC NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE D\u00c9CLARATION QUANT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Veuillez toujours lire les \u00e9tiquettes, les avertissements et les instructions fournies avec le produit par le commer\u00e7ant ou fabricant avant de l\u2019utiliser.<\/p>

          Pour les produits de sant\u00e9, en cas de probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ou pour toute autre information concernant un produit, veuillez lire attentivement les informations fournies avec le produit ou contacter le fabricant. Le contenu du site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 se substituer aux conseils donn\u00e9s par un m\u00e9decin, un pharmacien ou tout autre professionnel de sant\u00e9 agr\u00e9\u00e9. Contactez imm\u00e9diatement votre professionnel de sant\u00e9 si vous pensez avoir un probl\u00e8me d\u2019ordre m\u00e9dical. Les informations et d\u00e9clarations relatives aux produits ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es pour diagnostiquer, traiter, soigner ou pr\u00e9venir une maladie ou un \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>

          DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PANIER QU\u00c9BEC DECLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUTE INEXACTITUDE OU D\u00c9CLARATIONS ERRON\u00c9ES SUR LES PRODUITS PAR LES FABRICANTS OU D\u2019AUTRES TIERS.<\/p>

          Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu de la loi applicable.<\/p>

          Test des produits<\/strong>
          Nos commer\u00e7ants en ligne, exp\u00e9dient les articles dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us du fabricant\/distributeur d\u2019origine. En aucun temps, Panier Qu\u00e9bec proc\u00e8de \u00e0 des tests sur les produits avant l\u2019exp\u00e9dition des marchandises.<\/p>

          Les Commer\u00e7ants du Marketplace peuvent ou non effectuer des tests de produits. Veuillez contacter le commer\u00e7ant ou fabricant pour obtenir des informations relatives aux tests pratiqu\u00e9s sur les produits vendu via notre plateforme.<\/p>

          Politiques sp\u00e9cifiques \u00e0 certains produits<\/strong>
          \u00ab Doit \u00eatre achet\u00e9 avec du Mat\u00e9riel \u00bb<\/p>

          La mention \u00ab doit \u00eatre achet\u00e9 avec du mat\u00e9riel \u00bb est impos\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur du logiciel. Conform\u00e9ment \u00e0 cette mention, les clients doivent acheter un type de produit qui appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale du mat\u00e9riel informatique afin d\u2019acheter les logiciels applicables.<\/p>

          Le mat\u00e9riel d\u00e9signe tout composant qui sera utilis\u00e9 lors de l\u2019assemblage d\u2019un syst\u00e8me informatique (un disque dur, une carte m\u00e8re, un processeur et un lecteur de disquettes sont autant d\u2019exemples de marchandises admissibles). Il n\u2019y a pas de prix sp\u00e9cifique ou fixe pour le mat\u00e9riel mais simplement la pr\u00e9sence d\u2019une sorte de mat\u00e9riel \u00e9ligible dans la commande elle-m\u00eame.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Programmes de Panier Qu\u00e9bec<\/h3>

          Programme de souscription pour les Commer\u00e7ants<\/strong>
          Panier Qu\u00e9bec fonctionne avec un programme de souscription pour les Commer\u00e7ants qui d\u00e9sirent afficher leur entreprise et vendre leurs produits\/services.<\/p>

          Programme de revente et de remise<\/strong>
          Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement d\u2019un programme de revente et de remise. Par contre, les Commer\u00e7ants peuvent offrir leur propre Programme de revente et de remise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Certificats et Cartes Cadeaux<\/h3>

          Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement d\u2019un programme Cartes Cadeaux. Par contre, les Commer\u00e7ants peuvent offrir leur propre Certificats ou Cartes Cadeaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Promotions Panier Qu\u00e9bec<\/h3>

          Les Offres promotionnelles, Deals, Codes promotionnels, Rabais, Cadeaux, Offres combin\u00e9es, Offres group\u00e9es, Remises, etc. (collectivement, les \u00ab Promotions \u00bb) sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis et sont offerts par les Commer\u00e7ants. Par contre, Panier Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit d\u2019offrir des promotions sur les souscriptions accessibles pour les Commer\u00e7ants. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d\u2019annuler les Promotions \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans pr\u00e9avis, mais honorera les commandes auxquelles les Promotions ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es et qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Contenu du site<\/h3>

          Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
          Tout le contenu du site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, les vid\u00e9os, les t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, les donn\u00e9es, les logiciels, tout autre \u00e9l\u00e9ment, ainsi que la s\u00e9lection et l\u2019agencement de leur conception et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu, cette conception, cette s\u00e9lection et cet agencement sont la propri\u00e9t\u00e9 de Panier Qu\u00e9bec ou font l\u2019objet d\u2019une licence accord\u00e9e \u00e0 Panier Qu\u00e9bec.<\/p>

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          Prix et disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>

          Tous les prix sont affich\u00e9s en devise canadienne.<\/p>

          Le prix d\u2019un produit est indiqu\u00e9 sur les pages de commande lorsque vous passez une commande. Veuillez noter que tous les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis et que les Commer\u00e7ants se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements en raison de l\u2019\u00e9volution des conditions du march\u00e9, de l\u2019arr\u00eat d\u2019un produit, des changements de prix du fabricant et d\u2019autres circonstances particuli\u00e8res.<\/p>

          Veuillez contacter les commer\u00e7ants pour toute questions relatives aux prix et disponibilit\u00e9 des produits\/services.<\/p>

          En de rares occasions, un article peut \u00eatre mal tarif\u00e9. Les Commer\u00e7ants ont la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier les prix lors du traitement de votre commande et avant d\u2019accepter le paiement. SI UN COMMER\u00c7ANT A FAIT UNE ERREUR ET QUE LE PRIX R\u00c9EL D\u2019UN PRODUIT EST SUP\u00c9RIEUR AU PRIX INDIQU\u00c9 SUR LE SITE, LE COMMER\u00c7ANT PEUT SOIT VOUS CONTACTER AVANT L\u2019EXP\u00c9DITION POUR VOUS DEMANDER SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER LE PRODUIT AU PRIX R\u00c9EL, SOIT ANNULER VOTRE COMMANDE ET VOUS INFORMER DE CETTE ANNULATION. Si le prix r\u00e9el d\u2019un produit est inf\u00e9rieur au prix indiqu\u00e9, le Commer\u00e7ant devrait vous facturer le montant le plus bas et vous faire parvenir le produit.<\/p>

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          Le commer\u00e7ant a le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un produit indisponible. Si une telle commande est annul\u00e9e apr\u00e8s que votre carte de cr\u00e9dit ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e pour l\u2019achat, le commer\u00e7ant \u00e9mettra un cr\u00e9dit correspondant au montant du d\u00e9bit sur le compte associ\u00e9 \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit.<\/p>

          Description des produits<\/strong>
          Panier Qu\u00e9bec exige aux commer\u00e7ants de s\u2019efforcer d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis dans toutes les descriptions de produits, les photographies, les images, les r\u00e9f\u00e9rences de compatibilit\u00e9, les sp\u00e9cifications d\u00e9taill\u00e9es, les liens et toute autre information relative aux produits contenue ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sur le site.<\/p>

          En raison d\u2019erreurs syst\u00e9miques, typographiques, informationnelles, techniques, humaines et autres, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que toutes les informations, y compris les descriptions, les photographies, les images, les r\u00e9f\u00e9rences de compatibilit\u00e9, les sp\u00e9cifications d\u00e9taill\u00e9es, les liens et toute autre information relative aux produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sont exactes, compl\u00e8tes ou actuelles. De plus, nous n\u2019assumons pas la responsabilit\u00e9 de ces erreurs. Panier Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019exiger aux commer\u00e7ants d\u2019effectuer une mise \u00e0 jour des informations sur les produits et de corriger et\/ou supprimer les erreurs, inexactitudes ou omissions li\u00e9es aux produits.<\/p>

          Dans la limite permise par la loi, le commer\u00e7ant a le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, de refuser et\/ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un produit dont l\u2019inscription sur le site contient des informations erron\u00e9es et le commer\u00e7ant se doit de vous informer de cette annulation.<\/p>

          Si une telle commande est annul\u00e9e apr\u00e8s que votre carte de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e pour l\u2019achat, le commer\u00e7ant \u00e9mettra un cr\u00e9dit correspondant au montant du d\u00e9bit sur le compte associ\u00e9 \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit.<\/p>

          Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, rien dans cette section ne limite vos droits et recours en vertu d\u2019une loi quelconque.<\/p>

          Modification des produits<\/strong><\/p>

          PANIER QU\u00c9BEC N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES CHANGEMENTS OU VARIATIONS DES SP\u00c9CIFICATIONS ET\/OU DE L\u2019APPARENCE PHYSIQUE DES PRODUITS. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos clients, Panier Qu\u00e9bec met en \u0153uvre des efforts commercialement raisonnables pour s\u2019assurer que toutes les informations sur les produits et services des commer\u00e7ants sont \u00e0 jour et conformes. Le commer\u00e7ant s\u2019appuie sur le fabricant pour ces informations.<\/p>

          Il existe donc des circonstances diverses qui, bien que peu fr\u00e9quentes, pourraient faire que les informations sur le site deviennent obsol\u00e8tes sans que nous en ayons imm\u00e9diatement connaissance. Cela comprend, sans s\u2019y limiter, les nouvelles versions ou r\u00e9visions, les \u00e9carts de couleur, les modifications de l\u2019emballage et autres variations qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es de faible importance par le fabricant. Le commer\u00e7ant compte sur le fabricant pour communiquer ces diff\u00e9rences. Actuellement, nous n\u2019avons aucun moyen d\u2019alerter les clients avant l\u2019achat au cas o\u00f9 le fabricant ne le ferait pas. PAR CONS\u00c9QUENT, ET POUR LES CONSOMMATEURS QU\u00c9B\u00c9COIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE, PANIER QU\u00c9BEC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES MODIFICATIONS DES PRODUITS.<\/p>

          Liens hypertexte<\/strong><\/p>

          Tous les liens hypertexte vers d\u2019autres sites web accessibles depuis le site de Panier Qu\u00e9bec sont fournis \u00e0 titre de ressources pour les clients qui recherchent des informations suppl\u00e9mentaires et\/ou un avis professionnel. Dans la limite autoris\u00e9e par la loi, Panier Qu\u00e9bec n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les r\u00e9clamations et\/ou les repr\u00e9sentations faites sur ces sites ou sur tout autre site. SI VOUS ACC\u00c9DEZ \u00c0 L\u2019UN DES SITES INTERNET TIERS LI\u00c9S AU SITE, VOUS LE FAITES ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES ET P\u00c9RILS ET SOUS R\u00c9SERVE DES POLITIQUES ET DES CONDITIONS APPLICABLES \u00c0 CES SITES INTERNET.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Vue d'ensemble<\/h3>

          Enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques<\/strong>
          Panier Qu\u00e9bec ne consent pas \u00e0 ce que les appels t\u00e9l\u00e9phoniques soient enregistr\u00e9s et se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 tout appel en cours d\u2019enregistrement. Vous acceptez de n\u2019enregistrer aucune conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec Panier Qu\u00e9bec \u00e0 moins d\u2019avoir inform\u00e9 pr\u00e9alablement Panier Qu\u00e9bec de mani\u00e8re claire et manifeste et d\u2019avoir re\u00e7u le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Panier Qu\u00e9bec.<\/p>

          Indemnisation<\/strong>
          Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Panier Qu\u00e9bec, ses filiales, conc\u00e9dants et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employ\u00e9s, contractants, agents, conc\u00e9dants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, jugement, indemnit\u00e9, perte, frais, d\u00e9penses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

          Garanties<\/strong>
          Tous les produits vendus \u00ab TEL QUEL \u00bb ou \u00ab AVEC TOUTE ANOMALIE \u00bb
          PANIER QU\u00c9BEC EST UNIQUEMENT LE FOURNISSEUR DE PLATEFORME QUI PERMET AUX CLIENTS D\u2019ACHETER DES PRODUITS ET SERVICES DES COMMER\u00c7ANTS. PANIER QU\u00c9BEC NE VEND PAS NI NE FABRIQUE DES PRODUITS OU DE PRODUITS NUM\u00c9RIQUES. LES PRODUITS ET LE CONTENU NUM\u00c9RIQUE PEUVENT CEPENDANT \u00caTRE COUVERTS PAR UNE GARANTIE OFFERTS PAR LES COMMER\u00c7ANTS OU FABRIQUANTS. LE SERVICE ET LA POLITIQUE D\u2019ASSISTANCE DE CHAQUE FABRICANT (SI ELLE EXISTE) SERA APPLICABLE. CES GARANTIES, SERVICES ET POLITIQUES D\u2019ASSISTANCES SONT FOURNIES PAR DES SOCI\u00c9T\u00c9S TIERCES ET ONT LEURS PROPRES CONDITIONS GENERALES. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QU\u00c9B\u00c9COIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE, PANIER QU\u00c9BEC N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS OU GARANTIES DONN\u00c9ES PAR CE FABRICANT. PANIER QU\u00c9BEC VOUS C\u00c8DE ET VOUS TRANSMET TOUTE GARANTIE DU FABRICANT, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N\u2019AUREZ DE RECOURS QU\u2019EN VERTU DE CES GARANTIES ET UNIQUEMENT CONTRE LE FABRICANT DES PRODUITS ET DU CONTENU NUM\u00c9RIQUE.<\/p>

          PANIER QU\u00c9BEC N\u2019OFFRE AUCUNE REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT, SAUF CELLES QUI SONT EXPRESS\u00c9MENT MENTIONN\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS SI TEL EST LE CAS.<\/p>

          DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET POUR LES CONSOMMATEURS QU\u00c9B\u00c9COIS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA GARANTIE DU FABRICANT, TOUS LES PRODUITS ET LE CONTENU NUM\u00c9RIQUE VENDUS PAR PANIER QU\u00c9BEC, (SI TEL EST LE CAS), SONT VENDUS \u00ab TELS QUELS \u00bb OU \u00ab AVEC TOUTE ANOMALIE \u00bb ET LE RISQUE QUANT \u00c0 LA QUALIT\u00c9 ET \u00c0 LA PERFORMANCE DE CES ARTICLES INCOMBE \u00c0 L\u2019ACHETEUR. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, SI L\u2019UN DE CES ARTICLES S\u2019AV\u00c8RE D\u00c9FECTUEUX, NE FONCTIONNE PAS OU FONCTIONNE DE MANI\u00c8RE INCORRECTE DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT APR\u00c8S SON ACHAT, C\u2019EST L\u2019ACHETEUR, ET NON LE FABRICANT, LE DISTRIBUTEUR OU PANIER QU\u00c9BEC QUI ASSUME LA TOTALIT\u00c9 DES CO\u00dbTS DE TOUT ENTRETIEN OU R\u00c9PARATION N\u00c9CESSAIRE.<\/p>

          \u00c0 L\u2019EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS, ET DISPOSITIONS QUI NE PEUVENT \u00caTRE L\u00c9GALEMENT EXCLUES, PANIER QU\u00c9BEC REJETTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS, GARANTIES ET DISPOSITIONS, CONCERNANT UN TEL PRODUIT, QU\u2019ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, DES USAGES COMMERCIAUX, DE TOUT ACCORD, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES MODALITES D\u2019EX\u00c9CUTION OU AUTRE, DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>

          NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, RIEN DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS N\u2019A POUR BUT D\u2019EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER UN DROIT OU UN RECOURS NON EXCLUSIF DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU D\u2019UNE LOI QUELCONQUE. TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS S\u2019APPLIQUE DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI ET SOUS R\u00c9SERVE DE TOUT DROIT OU RECOURS NON EXCLUSIF.<\/p>

          Votre produit peut \u00e9galement \u00eatre assorti d\u2019une garantie du fabricant. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9tails de la garantie du fabricant sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la section garantie de l\u2019onglet Garantie et Retours sur la page produit de l\u2019article. Cette garantie du fabricant s\u2019ajoute aux droits que vous pouvez avoir en vertu du droit canadien de la consommation et ne les limite pas.<\/p>

          Panier Qu\u00e9bec ne propose aucune garantie et\/ou des plans de protection facultatifs. Des plans de garantie et de protection peuvent \u00eatre fournis par des prestataires de services tiers et peuvent r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9tails de la garantie et\/ou des plans de protection seront disponibles au point d\u2019achat. Ces plans de garantie et de protection s\u2019ajoutent aux droits que vous pouvez avoir en vertu de la l\u00e9gislation canadienne sur la consommation et ne les limitent pas.<\/p>

          La Loi sur la Protection du Consommateur (Qu\u00e9bec) pr\u00e9voit une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez chez un commer\u00e7ant. Les biens doivent \u00eatre utilisables aux fins pour lesquelles ils sont habituellement utilis\u00e9s (Article 37 de la Loi); et dans le cadre d\u2019un usage normal pendant une dur\u00e9e raisonnable, qui peut varier selon le prix pay\u00e9, les modalit\u00e9s du contrat et les conditions d\u2019utilisation (Article 38 de la Loi). Pour plus d\u2019informations sur cette garantie l\u00e9gale, consultez le site de l\u2019Office de la protection du consommateur \u00e0 l\u2019adresse www.opc.gouv.qc.ca.<\/p>

          Responsabilit\u00e9s et exclusions<\/strong><\/p>

          AU QU\u00c9BEC, LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI D\u00c9GAGERAIT UN COMMER\u00c7ANT DES CONS\u00c9QUENCES DE SA PROPRE ACTION. SI VOUS \u00caTES UN CONSOMMATEUR QU\u00c9B\u00c9COIS, DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE L\u2019INTERDIT, LE PR\u00c9SENT ARTICLE NE VOUS EST PAS APPLICABLE DANS LA MESURE O\u00d9 IL D\u00c9GAGERAIT LE COMMER\u00c7ANT OU SON\/SES REPR\u00c9SENTANT(S) DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>

          PANIER QU\u00c9BEC NE PEUT \u00caTRE TENU RESPONSABLE DES PRODUITS VENDUS PAR LES COMMER\u00c7ANTS OU FABRIQUANTS EN VERTU DE LA LOI QU\u00c9B\u00c9COISE.<\/p>

          SOUS R\u00c9SERVE DU PARAGRAPHE PR\u00c9C\u00c9DENT, PANIER QU\u00c9BEC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D\u2019UN CONTRAT (Y COMPRIS DANS LE CADRE D\u2019UNE INDEMNIT\u00c9 OU D\u2019UNE GARANTIE), D\u2019UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D\u2019UNE VIOLATION D\u2019UNE OBLIGATION L\u00c9GALE OU AUTRE, SURVENANT DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS POUR: i- PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D\u2019ECONOMIES ANTICIPEES, PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONN\u00c9ES, PERTE DE CONTRAT OU D\u2019OPPORTUNIT\u00c9 D\u2019AFFAIRES, PERTE DE CLIENT\u00c8LE, DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICES, R\u00c9CLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES SUBIS \u00c0 VOTRE ENCONTRE (QU\u2019ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS) OU<\/p>

          i- PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D\u2019ECONOMIES ANTICIPEES, PERTE, DESTRUCTION OU CORRUPTION DE DONN\u00c9ES, PERTE DE CONTRAT OU D\u2019OPPORTUNIT\u00c9 D\u2019AFFAIRES, PERTE DE CLIENT\u00c8LE, DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICES, R\u00c9CLAMATIONS DE TIERS POUR DES DOMMAGES SUBIS \u00c0 VOTRE ENCONTRE (QU\u2019ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS) OU<\/p>

          ii- LES PERTES INDIRECTES OU INDUITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE, QU\u2019ELLES SOIENT OU NON RAISONNABLEMENT PR\u00c9VISIBLES OU ENVISAGEABLES, OU EFFECTIVEMENT PR\u00c9VUES OU ENVISAG\u00c9ES, PAR PANIER QUEBEC AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS.<\/p>

          DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, ET SOUS R\u00c9SERVE DU PREMIER PARAGRAPHE DU PR\u00c9SENT ARTICLE, EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE PANIER QU\u00c9BEC EST LIMIT\u00c9E AU PRIX D\u2019ACHAT DES PRODUITS OU DU CONTENU NUM\u00c9RIQUE VENDUS AUXQUELS LA R\u00c9CLAMATION SE RAPPORTE.<\/p>

          EN ACC\u00c9DANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER \u00c0 VOS DROITS CONCERNANT DES R\u00c9CLAMATIONS QUI SONT ACTUELLEMENT INCONNUES OU INSOUP\u00c7ONN\u00c9ES, ET CONFORM\u00c9MENT \u00c0 CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESS\u00c9MENT PAR LA PR\u00c9SENTE CE QUI SUIT SOIT: \u00ab UNE RENONCIATION G\u00c9N\u00c9RALE NE S\u2019\u00c9TEND PAS AUX CR\u00c9ANCES DONT LE CR\u00c9ANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUP\u00c7ONNE PAS L\u2019EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L\u2019EX\u00c9CUTION DE LA RENONCIATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE LUI, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE MAT\u00c9RIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE D\u00c9BITEUR. \u00bb<\/p>

          Les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre aussi larges et inclusives que le permettent les lois de votre province de r\u00e9sidence. En tout \u00e9tat de cause, Panier Qu\u00e9bec se r\u00e9serve tous les droits, d\u00e9fenses et limitations autoris\u00e9s par la loi de votre province de r\u00e9sidence.<\/p>

          Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/p>

          Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou des transactions commerciales entre un consommateur et un commer\u00e7ant qu\u00e9b\u00e9cois, sera r\u00e9gi par les lois du Qu\u00e9bec.<\/p>

          Renonciation<\/strong><\/p>

          Le fait qu\u2019une partie n\u2019exige pas l\u2019ex\u00e9cution par l\u2019autre partie d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019affecte en rien le droit de la premi\u00e8re partie d\u2019exiger cette ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite. Toute renonciation par l\u2019une des parties \u00e0 soulever une violation d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e par l\u2019autre partie comme une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 cette disposition, sauf si cette renonciation est faite par \u00e9crit.<\/p>

          Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>

          Si une disposition contenue dans les pr\u00e9sentes Conditions est ou devient caduque, ill\u00e9gale ou, pour une raison quelconque, inapplicable en tout ou en partie, cette caducit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas les autres dispositions et parties des pr\u00e9sentes Conditions, et la disposition caduque, ill\u00e9gale ou inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 avoir le r\u00e9sultat le plus conforme au regard de la loi californienne applicable, ou si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, la loi qu\u00e9b\u00e9coise applicable.<\/p>

          Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019Accord<\/strong><\/p>

          Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que la facture de Panier Qu\u00e9bec relative aux produits et\/ou services que vous avez command\u00e9s, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre Panier Qu\u00e9bec et vous et remplacent toutes les ententes, propositions, orales ou \u00e9crites, accords, d\u00e9clarations, conditions, garanties et toutes les autres communications entre Panier Qu\u00e9bec et vous concernant l\u2019objet de tout contrat dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Les pr\u00e9sentes Conditions ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par des transactions ou des \u00e9changes commerciaux ant\u00e9rieurs, par la coutume ou l\u2019usage. Le client et Panier Qu\u00e9bec conviennent que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront conclues en langue anglaise et interpr\u00e9t\u00e9es en anglais.<\/p>

          Droit des tiers<\/strong><\/p>

          Les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre vous et Panier Qu\u00e9bec.<\/p>

          Aucun tiers n\u2019aura le droit de se pr\u00e9valoir des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 l\u2019exception des fabricants et des Vendeurs de la Marketplace mentionn\u00e9s dans les Conditions \u2013 ces fabricants et Vendeurs n\u2019auront le droit de faire application des pr\u00e9sentes Conditions qu\u2019\u00e0 votre encontre (et non \u00e0 l\u2019encontre de Panier Qu\u00e9bec), y compris concernant toute limitation ou exclusion de responsabilit\u00e9 en faveur de Panier Qu\u00e9bec en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

          Nonobstant le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent de cette section, ni vous ni Panier Qu\u00e9bec n\u2019aurez besoin d\u2019obtenir l\u2019accord d\u2019un tiers pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

          Enfants<\/strong><\/p>

          Nous ne vendons pas de produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre achet\u00e9s par des enfants. Les produits destin\u00e9s \u00e0 un public jeune sont vendus pour \u00eatre achet\u00e9s par des adultes. Si vous n\u2019\u00eates pas majeur conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous ne pouvez utiliser Panier Qu\u00e9bec qu\u2019avec la participation d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur. Si vous commandez un produit auquel s\u2019applique une condition d\u2019\u00e2ge minimum, en commandant ce produit, vous confirmez que vous et le destinataire du produit, s\u2019il est diff\u00e9rent de vous, avez l\u2019\u00e2ge requis pour acheter ce produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: d\u00e9cembre 24, 2022 <\/span><\/code><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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